Publication du 5ème cycle du GRECO pour le Luxembourg
6 juillet 2018
Le GRECO (Groupe des Etats Contre la Corruption) a publié son rapport d’évaluation du 5ème cycle sur le Luxembourg. Ce cycle se concentre sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hauts fonctionnaires de l’exécutif) et des services répressifs.
Il en ressort que le Luxembourg doit améliorer sa stratégie pour prévenir tout risque de corruption au sein du gouvernement et de la police.
Le GRECO rappelle que le Luxembourg est traditionnellement bien noté dans les enquêtes internationales de perception de la corruption et que les cas de petite corruption ou de simples échanges de pots-de-vin y semblent très rares. Le GRECO critique cependant l’attitude plus réactive que proactive face aux autres formes de corruption prise au sens large comme, par exemple, les échanges de services ou le favoritisme. Il n’y a pas au Luxembourg de stratégie générale ou sectorielle de lutte contre la corruption, ni de codes de déontologie applicables aux fonctionnaires ou aux membres de la Police Grand-Ducale. De même, si plusieurs pratiques positives existent en matière d’accès aux informations détenues par le gouvernement, il n’existe toujours pas au Luxembourg de droit d’accès aux documents administratifs. Le GRECO recommande de remédier à ces lacunes.
Le GRECO salue la volonté du gouvernement actuel de renforcer les règles déontologiques applicables à ses membres et il juge positivement le code de déontologie des membres du gouvernement. Il est toutefois nécessaire d’améliorer les règles relatives aux cadeaux, aux obligations de déclaration, au lobbying et à la gestion des conflits d’intérêts après la fin des fonctions des ministres. Le code doit aussi être accompagné d’un mécanisme de supervision et de sanction en cas de manquement. Enfin, les privilèges de poursuite et de juridiction applicables aux ministres doivent être revus.
Le GRECO juge favorablement la réforme de la Police Grand-Ducale qui est actuellement en préparation, s’agissant notamment du renforcement de l’Inspection Générale de la Police. Les ressources de l’IGP devront cependant être ajustées pour tenir compte de l’élargissement de ses missions et les modalités de recrutement et de formation de ses membres devront être renforcées.
Plus généralement, le GRECO estime que la Police Grand-Ducale devrait améliorer ses activités internes de prévention de la corruption notamment par une meilleure évaluation et gestion des risques, un renforcement de la formation continue en matière déontologique et l’introduction d’un contrôle de moralité et d’intégrité dans le cadre des décisions de promotion.
Le GRECO évaluera en 2020 la mise en œuvre des recommandations adressées au Luxembourg dans le cadre de sa procédure de conformité.
Voici le rapport intégral du GRECO :
Document de TI UK sur les « Panama Papers »
20 avril 2016
Nous vous invitons à lire ce document très didactique et argumenté sur les les ramifications du scandale dit « Panama Papers » au Royaume-Uni. Ce document a été préparé par nos collègues de Transparency International United Kingdom mais n’est spécifique au Royaume-Uni même s’il se concentre sur ce dernier.
OECD Anti Bribery Convention : Progress Report 2015
20 août 2015
Corruption Perception Index 2014 – CPI 2014 – 3 décembre 2014
5 mars 2015
3 décembre 2014 :
CPI_Regioninfographic_EU+candidate countries
