Loi du 25 novembre 2014 prévoyant l’échange d’information en matière fiscale
28 novembre 2014
Loi 25 novembre 2014 – Echange d’informations – A n°214 du 27 novembre 2014
Recueil des infractions de corruption en droit luxembourgeois
9 décembre 2013
Résumé simplifié et succinct de certains textes légaux
28 février 2013
La présente page constitue un résumé simplifié et succinct de certains textes légaux applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière de corruption, trafic d’influence, conflit d’intérêts et transparence. Elle est censée donner à l’Utilisateur une vue rapide des principaux textes applicables. Elle ne prétend pas être exhaustive. Pour les Utilisateurs qui veulent en savoir plus, les textes légaux cités pourront être consultés en intégralité par les liens hypertextes.
Loi du 13 février 2011 renforçant les moyens de lutte contre la corruption
13 mars 2011
