Communiqués de presse
Conférence nationale du projet « EBOT – Enhancing Beneficial Ownership Transparency »
9 mai 2017
Transparency International Luxembourg est heureuse d’annoncer la tenue le mercredi 31 mai après-midi de la Conférence Nationale du projet « EBOT – Enhancing Beneficial Ownership Transparency » financé par l’union européenne (DG Home).
A l’occasion de la prochaine transposition de la IV Directive Anti-Blanchiment, il nous a semblé utile de faire le point sur le nouveau régime bientôt applicable au Luxembourg et qui verra notamment la mise en place d’un « registre de bénéficiaire effectif ».
Cette conférence sera l’occasion de présenter les nouveautés aux professionnels de la place.
La participation est gratuite mais sur inscription préalable car le nombre de places est limité. Du fait du très important nombre de demandes d’inscription, seule la liste d’attente reste ouverte pour cet évènement.
Le programme est disponible ici :
Décision judiciaire en appel du procès dit « LuxLeaks »
15 mars 2017
Corruption Perception Index 2016 – CPI 2016
25 janvier 2017
Ce jour, Transparency International publie son “Corruption Perception Index 2016” (CPI 2016) qui porte sur 176 pays auxquels sont attribué un score par des experts indépendants. Cette année, le Luxembourg reste dans le « top ten » et conserve sa 10ème place ex aequo.
Nous vous invitons à lire notre Communiqué de Presse dédié :
Communiqué de Presse TI Lux 25 1 2017 CPI 2016
Ainsi qu’à lire la présentation du CPI 2016 (en anglais) :
Et à parcourir les chiffres, l’infographie spécifique et les cartes (en anglais) :
CPI2016_WorldMapAndCountryResults_print
CPI2016_EasternEuropeCentralAsia_EN
Réflexions sur le « whistleblowing » – Tribune libre de notre Président
16 décembre 2016
Décision judiciaire du procès dit « LuxLeaks » / Appel à l’amélioration de la législation sur la protection des whistleblowers et à l’introduction d’une législation portant sur le droit à l’information
29 juin 2016
Transparency International Luxembourg prend note de la décision rendue ce jour par la 12ème Chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre du procès pénal dans le dossier dit « LuxLeaks ».
Transparency International Luxembourg se voit dans l’impossibilité de commenter la décision intervenue sans étude préalable. TI Luxembourg étudiera dès lors la décision intervenue et réagira une fois l’analyse en droit et en fait terminée.
Néanmoins, Transparency International Luxembourg réitère son message exprimé auparavant dont notamment lors d’une conférence de presse du 11 mars 2015 en demandant aux pouvoirs exécutif et législatif que sont le Gouvernement et le Parlement d’améliorer la protection du « whistleblower » par une adaptation de la législation existante et en particulier de la loi du 13 février 2011.
Dans ce cadre, les revendications particulières de Transparency International Luxembourg sont :
- – une extension de la notion de « whistleblower »,
- – la possibilité pour le « whistleblower » de se faire conseiller utilement par une ou des organisations agréées et constituées spécialement à cet effet avec pour conséquence une extension de la protection du « whistleblower » lorsqu’il contacte une telle institution,
- – une extension de la protection du « whistleblower » au-delà du simple champ du droit du travail, et
- – une détermination de canaux d’avertissement progressifs qui va au-delà de la législation du 13 février 2011.
Transparency International Luxembourg appelle également les pouvoirs exécutif et législatif à légiférer enfin sur le droit à l’information. Les élus publics sont mandatés au travers d’un processus électoral démocratique. En tant que mandataires, ils ont une obligation évidente de rendre compte de leurs activités qui dépasse la simple présentation aux prochaines élections et qui doit comprendre le droit à l’information des médias, de la société civile et des citoyens. Ce droit à l’information a été reconnu à maintes reprises par les premiers ministres successifs de notre pays. Une proposition et un projet de loi ont été déposés à cet effet, la première proposition de loi datant de l’année 2000. Depuis lors, le Gouvernement, malgré plusieurs promesses en ce sens, n’a pas été en mesure de présenter un projet de loi d’ensemble sur le droit à l’information des médias, de la société civile et des citoyens, projet législatif qui est d’une importance capitale dans une démocratie moderne.
Communiqué de Presse du 25 avril 2016 – Procès dit « LuxLeaks » – Protection des whistleblowers et Droit à l’information
25 avril 2016
Transparency International Luxembourg appelle au respect des autorités judiciaires et des tribunaux, à l’amélioration de la législation sur la protection des whistleblowers et à l’introduction d’une législation portant sur le droit à l’information.
Nous vous invitons à lire notre Communiqué de Presse détaillant notre point de vue :
Invitation à la Conférence Débat du 9 mars 2016 sur les lanceurs d’alerte
25 février 2016
Le Collectif Tax Justice Lëtzebuerg en collaboration avec Transparency International Luxembourg et l’Association luxembourgeoise des Journalistes vous invitent à une Conférence – débat sur le thème :
Les lanceurs d’alerte: coupables ou héros? Comment améliorer leur protection en Europe et au Luxembourg.
Mercredi 9 mars 2016 à 18.30 heures aux nouvelles Rotondes Luxembourg, Bonnevoie
Cette Conférence de Cannelle Lavite , Chercheuse au Centre de Droit Européen de l’Université de Brême sera suivie d’un débat avec:
– Cannelle Lavite, conférencière, doctorante en droit à l’Université de Brême,
– Yann Baden, président de Transparency International – Luxembourg,
– Armand Drews, président du Cercle des ONG, ancien délégué du personnel et syndicaliste,
– Roger Infalt, président du Conseil de Presse et de l’Association luxembourgeoise des journalistes,
– Bram Schim van der Loeff, vice-président d’Amnesty International.
A l’approche du procès qui concernera principalement Antoine Deltour et Edouard Perrin qui débutera le 26 avril, il faut s’interroger sur la situation des lanceurs d’alerte en Europe et au Luxembourg. Qu’est ce qui caractérise un lanceur d’alerte et qu’est ce qui le différencie d’un délinquant ? Dans quel contexte un lanceur d’alerte peut-il agir? Dans quelle mesure les lanceurs d’alerte sont-ils utiles ou nécessaires à l’intérêt général, la transparence, la démocratie? Quel est leur degré de protection? Que faut-il améliorer?
Ce sont quelques-unes des questions sur lesquelles s’est penchée Cannelle Lavite, chercheuse au Centre de Droit Européen de l’Université de Brême, qui a participé à une étude sur la situation des lanceurs d’alerte en Europe. C’est également sur ces thèmes que discuteront les participants au débat après l’introduction par la conférencière.
Soyez bienvenus à cette conférence-débat, qui se fera en langue française.
