Nos Campagnes
TI Luxembourg a été sélectionné par l’Union Européenne (DG Home) afin de prendre une part active dans les projets suivants (dans l’ordre inversement chronologique):
- Projet « Enhancing Beneficial Ownership Transparency » d’une durée totale initiale de douze mois soit de mars 2016 à mars 2017, le projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2017
(http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/financing/fundings/security-and-safeguarding-liberties/internal-security-fund-police/calls/2014/ispf-ag-efce/index_en.htm) :
Transparency International Luxembourg participe, avec cinq autres chapitres européens du réseau Transparency International (TI) (TI Italie, TI Pays-Bas, TI République Tchèque, TI Portugal et TI Slovénie) au projet EBOT – « Enhancing Beneficial Ownership Transparency » (améliorer la transparence du bénéficiaire effectif) qui a commencé le 1er mars 2016 pour une durée d’un an au minimum et est financé par la DG Home (la direction générale de l’intérieur de la Commission Européenne a approuvé le projet de financement du projet sou la référence : HOME/2014.ISFP/AG/EFCE/7192).
Ce projet s’inscrit dans une optique d’amélioration de la transparence des flux financiers, afin d’optimiser la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et plus généralement les flux financiers illicites.
Plus précisément, il s’agit d’analyser les structures légales de chaque pays afin de comprendre et de promouvoir les moyens d’identification du bénéficiaire effectif de sociétés.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire économique ? Pourquoi son identification est-elle cruciale ?
On appelle bénéficiaire économique (« beneficial owner ») la personne physique qui possède, contrôle ou tire profit, matériellement et en dernier ressort, des activités d’une société. Celui-ci peut très facilement rendre anonyme son identité ainsi que la provenance de ses fonds.
En effet, l’ingénierie du droit des sociétés permet de cacher l’identité de ce bénéficiaire économique, notamment par des entités légales interposées (sociétés écran, holding, trusts).
La nécessité de connaitre son client (procédures « KYC – Know Your Customer ») ne doit pas s’arrêter au bénéficiaire légal, ou directement observé, qui peut n’être qu’un prête-nom ; il est nécessaire que les intérêts indirects soient pris en compte le cas échéant.
De cette manière, les fonds qui sont issus de la corruption ou de malversations financières ne doivent plus bénéficier de l’anonymat permis par ces pratiques.
Pour cela, il est nécessaire d’œuvrer pour la transparence des bénéficiaires économiques des sociétés.
Comment le projet EBOT fera-t-il avancer cette transparence ?
Les six chapitres européens de TI citées ci-dessus produiront chacun un rapport national qui comprendra :
– l’identification des problèmes au sujet de cette transparence,
– l’identification des bonnes pratiques en la matière,
– des études de cas illustrant les liens entre la corruption et l’anonymat du bénéficiaire effectif,
– une liste de recommandations pour améliorer cette transparence au niveau national,
– le développement des échanges et de la coopération entre les acteurs de la société civile et les autorités compétentes en la matière,
– la construction d’une expertise au sein de chaque antenne de Transparency International afin d’assurer une base pour des futurs travaux sur le sujet.
Ce projet est à forte dimension européenne, et est entre autres destiné à influer sur les politiques des Etats européens et de l’Union concernant le sujet. De nombreuses interventions et conférence sur le sujet sont prévues pendant la durée du projet.
Il sera notamment concrétisé au Luxembourg par la sortie d’un rapport sur le pays, en langue anglaise, ainsi que par la tenue d’une conférence. La parution de ce rapport, qui mêlera recherche, analyse et préconisation, pourra avoir un réel impact sur les mesures de transparence financière au Luxembourg ainsi qu’au niveau européen.
- Projet « Speak Up » d’une durée totale de 30 mois soit de novembre 2012 à mars 2015 (http://ec.europa.eu/justice_home/funding/ISEC/funding_ISEC_en.htm) :
Ce projet vise à promouvoir l’implication des citoyens dans le cadre de la lutte contre la corruption notamment par la promotion des services dit « ALAC » (Advocacy and Legal Advice Center). Ce projet s’inscrit donc parfaitement dans le soutien et le développement de notre « hotline ».
Dans le cadre de ce projet, nous avons mis en place une campagne media nationale tant à la radio qu’à la télévision ou dans la presse écrite à compter du 21 octobre 2013 et cela jusqu’à fin 2014. Nous espérons que vous allez entendre parler de nous et que notre service « hotline » sera connue de tous, tant par les résidents que par les organisations.
Nous vous invitons à voir les spots TV que nous utilisons.
Nous vous invitons également à lire le rapport que nous avons présenté à la presse lors de la Conférence de Presse du 11 mars 2015 à l’hôtel NH Luxembourg. Nous incluons également la couverture média subséquente :
Conférence de presse du 11 mars 2015 – Rapport Speak Up
- Projet « An Alternative to Silence » d’une durée totale de 24 mois soit de décembre 2011 au 6 novembre 2013 (http://ec.europa.eu/justice_home/funding/ISEC/funding_ISEC_en.htm) :
Ce projet vise à promouvoir la protection et le soutien du « wistleblower » dans toute l’Union Européenne et s’harmonise donc directement dans notre législation nationale issue de la loi du 13 février 2011 sur le « donneur d’alerte » (Mémorial A32 du 18 février 2011).
Dans le cadre de ce projet, nous avons dans un premier temps organisé une conférence d’experts le jeudi 26 septembre 2013 dont voici le programme.Expert Meeting 26-09 agenda v23-09-2013 FINAL
Ce projet a pris fin le mercredi 6 novembre et nous avons dressé un état des lieux de la situation de notre pays sur cet aspect spécifique du « whistleblowing ». Nous vous invitons à lire notre rapport (en français et/ou en anglais) et à nous faire part de vos commentaires par email.
Luxembourg – ATS – Providing an alternative to silence Country Report FR v4.11.2013 clean Luxembourg – ATS – Providing an alternative to silence Country Report ENG v4.11.2013 Clean
EU Whistleblower Report_final_web
Nous vous invitons également à télécharger la vidéo témoignage de lanceurs d’alerte (en anglais).
