Communiqués de presse
Rapport Speak Up – Conférence de Presse du 11 mars 2015
12 mars 2015
Transparency International Luxembourg a tenu mercredi 11 mars 2015 à 15h une conférence de presse au cours de laquelle nous avons pu faire le bilan du projet « Speak Up » qui se termine fin mars 2015 et envisager l’avenir tant de la lutte contre la corruption au Luxembourg que de notre hotline. Voici l’invitation qui a été envoyé à la presse :
Conférence Presse 11 3 2015 invitation
Nous vous invitons à parcourir le rapport « Speak Up ».
Conférence de presse du 11 mars 2015 – Rapport Speak Up
Nous vous invitons également à regarder les images de la Conférence :
http://www.rtl.lu/letzebuerg/615134.html
http://tele.rtl.lu/emissiounen/de-journal/3031755.html
et à parcourir la couverture média presse que nous avons obtenu :
Code de déontologie pour les membres du Conseil d’Etat
2 février 2015
Le Conseil du Gouvernement a adopté en sa séance du 28 janvier 2015 le texte du projet de règlement grand-ducal portant introduction d’un code de déontologie pour les membres du Conseil d’Etat. Ce code sera annexé au règlement intérieur de la Haute Institution.
Le texte du projet n’est pas encore disponible mais Transparency International Luxembourg se félicite de cette initiative qui fait suite au code de déontologie des membres du gouvernement présenté le 22 juillet 2014.
Nous reviendrons, si besoin est, par communiqué séparé sur le contenu dudit code. Il nous semble toutefois qu’il va dans la bonne direction car il contribue à doter le pays des outils modernes qui renforcent la crédibilité internationale du Grand-Duché de Luxembourg. Du fait de la dominante annoncée axée sur les valeurs que Transparency International défend à savoir : l’intégrité, l’indépendance et l’exactitude, nous ne pouvons que souscrire par principe à cette avancée que nous saluons.
Toutefois, nous rappelons que Transparency International Luxembourg appelle toujours de ses voeux la mise en oeuvre des codes de déontologie pour les élus locaux, les fonctionnaires et les hauts fonctionnaires étatiques et communaux, ainsi que pour les membres et le personnel des établissements publics.
Solidarité avec Charlie Hebdo, la presse libre et la liberté d’expression
8 janvier 2015
Chers amis de TI Luxembourg,
Hier matin au cœur de Paris, ce sont tous ceux qui, à travers le monde, chérissent la liberté d’expression et la démocratie qui ont été violemment attaqués.
Si vous souhaitez témoigner votre solidarité avec les victimes de l’attentat et votre attachement aux valeurs qu’ils défendaient avec courage, vous pouvez relayer le message « Je suis Charlie » autour de vous et télécharger l’image jointe sur vos comptes Facebook et Twitter.
Bien à vous,
Toute l’équipe de TI Luxembourg
Entrée en vigueur de la loi du 25 novembre 2014 sur l’échange automatique d’information en matière fiscale
7 janvier 2015
Transparency International Luxembourg se félicite de l’entrée en vigueur de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale.
Cette loi fait suite à des critiques émises par le Forum Mondial sur la Transparence et pour l’échange en matière fiscale (émanation de l’OECD) à l’encontre du Luxembourg qui avait été déclaré « non conforme » dans le cadre du rapport Transparence Fiscale 2013 publié le 22 novembre 2013.
La loi nouvelle remplace le régime ancien et institue un échange automatique d’information sur demande. La procédure est désormais applicable à toutes les demandes d’échange de renseignements, même à celles introduites en vertu d’une convention fiscale qui ne reprend pas les dispositions du modèle de convention fiscale de l’OCDE dans sa version de 2005 et qui n’admet donc pas encore l’échange de renseignements bancaires ou d’autres renseignements protégés par des règles de secret.
Transparency International Luxembourg se félicite de la mise en place de la transparence en matière fiscale et constate que cela va également dans le sens d’une des recommandations issues du rapport TRAC 2014 qui préconise la publication pays par pays des flux financiers. Cette première étape est encourageante à l’heure des scandales qui ternissent l’image de notre pays et qui appellent une réponse à la hauteur.
Règlement Grand-Ducal du 23 décembre 2014 sur les Tax Rulings
Entrée en vigueur du Règlement Grand-Ducal prévoyant la publication des rulings en matière fiscale le 1er janvier 2015.
Publié au Journal officiel en fin d’année 2014, le Réglement Grand-Ducal du 23 décembre 2014 relatif à la procédure applicable aux décisions anticipées rendues en matière d’impôts directs et instituant la Commission des décisions anticipées est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Le texte vient clarifier la procédure de décision anticipée, autrement dit les « rulings » en matière fiscale, et instaure une Commission dédiée à l’examen de ces demandes. Transparency Luxembourg se félicite de l’adoption d’un tel règlement sans précédent dans la législation luxembourgeoise et précurseur au niveau international car l’on observe que nombreux sont les Etats notamment les Etats membres de l’UE qui ne sont pas dotés d’une telle législation. Nous regrettons cependant que la publication des rulings soit anonyme, et espérons une amélioration prochaine de la législation pour la rendre encore plus efficace.
Voici le règlement en question publié au Mémorial le 29 décembre 2014:
