A propos de l’association
Représenter le Luxembourg au niveau international en vue d’améliorer la perception dite extérieure du pays.
Notre association sans but lucratif poursuit le double but d’améliorer le système luxembourgeois en vue de combattre la corruption et de promouvoir la transparence.
Notre association, qui se voit confrontée à des demandes multiples d’assistance soit dans le cadre de cas d’espèce soit dans le cadre d’études internationales, se doit de professionnaliser ses services et d’ouvrir des bureaux au public.
Dernières nouvelles
Communiqués de Presse
Le rapport sur l’état de droit 2024 a été publié le 24 juillet par l’Union européenne
Le 4ème rapport sur l’état de droit dans l’Union européenne a été publié le 24 juillet 2024.
Il s’articule autour de 4 axes : la justice, le cadre de l’anti-corruption, le pluraliste et la liberté des médias et l’équilibre des pouvoirs.
Voici l’extrait relatif au suivi des recommandations pour le Luxembourg.
Dans l’ensemble, en ce qui concerne les recommandations figurant dans le rapport 2023 sur l’état de droit, le Luxembourg:
- a pleinement mis en œuvre la recommandation consistant à poursuivre le processus d’adoption de la réforme visant à rendre l’assistance judiciaire plus accessible;
- a accompli des progrès significatifs en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre de la nouvelle législation sur le lobbying auprès du Parlement et le fonctionnement du registre de transparence, mais n’a accompli aucun progrès pour ce qui est de veiller à ce qu’il satisfasse aux exigences de transparence requises énoncées dans le règlement intérieur du Parlement;
- a accompli certains progrès supplémentaires pour ce qui est de veiller à la mise en œuvre des mesures adoptées en ce qui concerne le délai de traitement des demandes de divulgation de documents officiels, en tenant compte des normes européennes sur l’accès aux documents officiels;
- a accompli certains progrès pour ce qui est d’améliorer le processus décisionnel législatif en offrant aux parties intéressées davantage de possibilités de participer aux consultations publiques.
Sur cette base, et eu égard aux autres évolutions intervenues au cours de la période de référence, il est recommandé au Luxembourg de prendre les mesures suivantes:
- redoubler d’efforts afin de parvenir à une numérisation complète des procédures civiles, pénales et administratives;
- intensifier les efforts visant à augmenter la quantité d’informations contenues dans le registre de transparence, y compris en couvrant toutes les informations prévues dans le règlement du Parlement;
- faire avancer la réforme du cadre juridique en matière de divulgation de documents officiels, en tenant compte des normes européennes sur l’accès aux documents officiels;
- améliorer le processus décisionnel législatif, notamment au niveau du Parlement, en renforçant la transparence et la participation des parties prenantes aux consultations publiques.
Notre association est particulièrement vigilante sur les modalités de mise à jour de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte qui n’est pas à la hauteur de nos attentes en matière d’accès à l’information en ce qu’elle crée un droit spécifique aux seuls journalistes au lieu d’ouvrir ce même droit à l’ensemble des citoyens.
Voici les documents complets en français et en anglais spécifiques au Luxembourg ainsi que le rapport global et les recommandations globales :
37_1_58070_coun_chap_luxembourg_en
39_1_58070_coun_chap_luxembourg_fr
Actualités
Publication de deux Eurobaromètres sur la corruption dans l’Union européenne
L’Union européenne a publié en juillet 2024 deux études consacrées à la perception de la corruption au sein de l’Union européenne par les citoyens et par les entreprises que vous trouverez sous les liens suivants :
En ce qui concerne l’attitude des entrepreneurs face à la corruption voici :
Le Rapport intégral (en anglais) qui inclut également les résultats du Luxembourg :
Businesses’ Attitudes towards Corruption_fl_543_report_en
Rapport résumé (en anglais) qui inclut également les résultats du Luxembourg :
Businesses’ Attitudes towards Corruption_fl_543_summary_en
Infographie spécifique au Luxembourg (en français) :
Businesses’ Attitudes towards Corruption_fl_543_factsheet_LU_fr
En ce qui concerne l’attitude des citoyens face à la corruption (seconde étude), voici :
Le rapport intégral (en anglais) qui inclut également les résultats du Luxembourg :
Citizens attitudes towards corruption in the EU in 2024 SP548_report_en
Le rapport résumé (en anglais) qui inclut également les résultats du Luxembourg :
Citizens attitudes towards corruption in the EU in 2024 SP548_summary_en
L’infographie spécifique au Luxembourg :
Citizens attitudes towards corruption in the EU_sp548_factsheet_lu_fr
Communiqués de Presse
Publication du Rapport d’évaluation de l’OCDE (Phase 4)
L’OECD (OCDE en français) a publié le 15 mars 2024 le rapport (phase 4) sur l’évaluation de la mise en oeuvre par le Luxembourg de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. L’évaluation de la Phase 3 était intervenue en 2011.
Globalement, après avoir fait les louanges des grandes avancées législatives et institutionnelles au Luxembourg, le groupe de travail regrette que ces acquis soient compromis dans leurs mises en oeuvre pratique par des problèmes structurels de ressources (notamment dans la chaîne pénale) et par un nombre limité d’enquêtes et de poursuites ainsi que par le quantum encouru des peines qui n’est pas assez dissuasif.
« Le groupe de travail appelle le Luxembourg à trouver des solutions pérennes et structurelles à l’appui d’une véritable volonté politique »
Nous constatons ainsi qu’une fois encore, malgré l’adoption de textes nouveaux, la volonté politique signe d’une véritable stratégie et la mise en oeuvre concrètes des principes font défaut.
Le Luxembourg a jusqu’en mars 2026 pour formuler son rapport suite au suivi des recommandations du rapport.
Voici le texte du rapport en français et en anglais