Communiqués de presse

Nous vous invitons à la consulter nos prises de positions officielles, nos prises de parole et autres communiqués de presse qui sont repris ici chronologiquement :

Transparency International publie son IPC / CPI 2024

12 février 2025

Transparency International a publié ce 11 février 2025 sont IPC / CPI 2024.

En ce qui concerne plus particulière l’Union européenne, le score moyen s’établit à 64 points en baisse pour la seconde année consécutive.

Nous vous invitons à parcourir le Report_CPI2024 ainsi que la page dédiée à l’analyse sur l’Europe de l’ouest.

En ce qui concerne le Luxembourg, ce dernier gagne 3 points et se classe 5è ex aequo avec 81 points. Cet excellent résultat est permis par une progression de 3 points par rapport à l’édition précédente mais reste en trompe l’oeil.

Tout d’abord, le Luxembourg reste en deçà de son score de 2015 avec 85 points et rétablit son score de 2021 comme le montre le graphique suivant ;

Le très bon rang du Luxembourg est également le fruit de la baisse des autres pays membres de l’Union européenne (France et Allemagne en tête), comme l’explique la page dédiée sur l’Europe de l’ouest.

Cette édition 2024 de l’IPC / CPI est certes une bonne nouvelle mais ne doit pas masquer la réalité et ne doit surtout pas nous endormir, la lutte contre la corruption est un combat permanent.

Le rapport sur l’état de droit 2024 a été publié le 24 juillet par l’Union européenne

27 août 2024

Le 4ème rapport sur l’état de droit dans l’Union européenne a été publié le 24 juillet 2024.

Il s’articule autour de 4 axes : la justice, le cadre de l’anti-corruption, le pluraliste et la liberté des médias et l’équilibre des pouvoirs.

Voici l’extrait relatif au suivi des recommandations pour le Luxembourg.

Dans l’ensemble, en ce qui concerne les recommandations figurant dans le rapport 2023 sur l’état de droit, le Luxembourg:

  • a pleinement mis en œuvre la recommandation consistant à poursuivre le processus d’adoption de la réforme visant à rendre l’assistance judiciaire plus accessible;
  • a accompli des progrès significatifs en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre de la nouvelle législation sur le lobbying auprès du Parlement et le fonctionnement du registre de transparence, mais n’a accompli aucun progrès pour ce qui est de veiller à ce qu’il satisfasse aux exigences de transparence requises énoncées dans le règlement intérieur du Parlement;
  • a accompli certains progrès supplémentaires pour ce qui est de veiller à la mise en œuvre des mesures adoptées en ce qui concerne le délai de traitement des demandes de divulgation de documents officiels, en tenant compte des normes européennes sur l’accès aux documents officiels;
  • a accompli certains progrès pour ce qui est d’améliorer le processus décisionnel législatif en offrant aux parties intéressées davantage de possibilités de participer aux consultations publiques. 

Sur cette base, et eu égard aux autres évolutions intervenues au cours de la période de référence, il est recommandé au Luxembourg de prendre les mesures suivantes:

  • redoubler d’efforts afin de parvenir à une numérisation complète des procédures civiles, pénales et administratives; 
  • intensifier les efforts visant à augmenter la quantité d’informations contenues dans le registre de transparence, y compris en couvrant toutes les informations prévues dans le règlement du Parlement;
  • faire avancer la réforme du cadre juridique en matière de divulgation de documents officiels, en tenant compte des normes européennes sur l’accès aux documents officiels;
  • améliorer le processus décisionnel législatif, notamment au niveau du Parlement, en renforçant la transparence et la participation des parties prenantes aux consultations publiques.

Notre association est particulièrement vigilante sur les modalités de mise à jour de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte qui n’est pas à la hauteur de nos attentes en matière d’accès à l’information en ce qu’elle crée un droit spécifique aux seuls journalistes au lieu d’ouvrir ce même droit à l’ensemble des citoyens.

Voici les documents complets en français et en anglais spécifiques au Luxembourg ainsi que le rapport global et les recommandations globales :

37_1_58070_coun_chap_luxembourg_en

39_1_58070_coun_chap_luxembourg_fr

COM_2024_800_1_FR_ACT_part1_v1

COM_2024_800_1_FR_annexe_autre_acte_part1_v2

Publication du Rapport d’évaluation de l’OCDE (Phase 4)

24 mars 2024

L’OECD (OCDE en français) a publié le 15 mars 2024 le rapport (phase 4) sur l’évaluation de la mise en oeuvre par le Luxembourg de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. L’évaluation de la Phase 3 était intervenue en 2011.

Globalement, après avoir fait les louanges des grandes avancées législatives et institutionnelles au Luxembourg, le groupe de travail  regrette que ces acquis soient compromis dans leurs mises en oeuvre pratique par des problèmes structurels de ressources (notamment dans la chaîne pénale) et par un nombre limité d’enquêtes et de poursuites ainsi que par le quantum encouru des peines qui n’est pas assez dissuasif.

« Le groupe de travail appelle le Luxembourg à trouver des solutions pérennes et structurelles à l’appui d’une véritable volonté politique »

Nous constatons ainsi qu’une fois encore, malgré l’adoption de textes nouveaux, la volonté politique signe d’une véritable stratégie  et la mise en oeuvre concrètes des principes font défaut.

Le Luxembourg a jusqu’en mars 2026 pour formuler son rapport suite au suivi des recommandations du rapport.

Voici le texte du rapport en français et en anglais

OECD Rapport phase 4 du 15.03.2024-fr

OECD Rapport phase 4 du 15.03.2024-en

Transparency International publie son IPC/CPI 2023

10 février 2024

Transparency International a publié le mardi 30 janvier 2024 l’édition 2023 de son Indice de Perception de la Corruption / Corruption Perception Index 2023.

Nous vous invitons à lire le rapport complet :

CPI-2023-Report

Voici le détail pour l’Union européenne :

En ce qui concerne plus particulièrement le Luxembourg, ce dernier gagne un point (78 points en 2023 contre 77 points en 2022) et se classe ainsi 9è ex aequo avec l’Allemagne, faisant ainsi son retour dans le « top 10 ».

Ce résultat est toutefois en trompe l’oeil et reste mauvais. En effet, il s’agit du second plus mauvais score pour le Luxembourg depuis 2012 et la seconde fois depuis cette date que le Luxembourg obtient moins de 80 points.

Nous exhortons nos gouvernants à se saisir officiellement de la lutte contre la corruption et à démontrer une volonté politique forte afin d’en faire un argument d’attractivité de notre pays.

Journée internationale contre la corruption – Unissons le monde contre la corruption

9 décembre 2023

A l’occasion de notre acceptation au sein de l’UNCAC COALITION en tant que membre associé, en ce jour de lutte contre la corruption, nous sommes heureux de relayer la campagne des 20 ans de la Convention des Nations-Unis Contre la Corruption (CNUCC ou UNCAC en anglais).

Le slogan de cette année est « Unissons le monde contre la Corruption »

Nous vous invitons à aller voir le site dédié des Nations Unis « anticorruptionday.org »

Et à visionner les vidéos incluses

Le Rapport sur l’état de droit 2023 a été publié le 5 juillet 2023 par l’Union européenne

8 juillet 2023

Le 3ème rapport sur l’état de droit dans l’Union européenne a été publié le mercredi 5 juillet 2023.

Il s’articule autour de 4 axes : la justice, le cadre de l’anti-corruption, le pluraliste et la liberté des médias et l’équilibre des pouvoirs.

Les recommandations pour le Luxembourg sont les suivantes :

  • poursuivre le processus d’adoption de la réforme visant à rendre l’assistance judiciaire plus accessible ;
  • évaluer la mise en oeuvre de la nouvelle législation sur le lobbying auprès du Parlement et le fonctionnement du registre de transparence et veiller à ce qu’il satisfasse aux exigences de transparence requises énoncées dans le règlement intérieur du Parlement ;
  • veiller à la mise en oeuvre des mesures adoptées en ce qui concerne le délai de traitement des demandes de divulgation de documents officiels, en tenant compte des normes européennes sur l’accès aux documents officiels ;
  • améliorer le processus décisionnel législatif en offrant aux parties intéressées davantage de possibilités de participer aux consultations publiques.

Notre association est particulièrement vigilante sur les points 2 et 3 qui sont au coeur du cadre anti-corruption et continue notamment d’oeuvrer pour une mise à jour de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte qui n’est pas à la hauteur de nos attentes en matière d’accès à l’information.

Voici les documents complets en français et en anglais ainsi que le rapport global (en anglais) et les recommandations globales (en anglais) :

RoL Report 2023_39_1_52622_coun_chap_luxembourg_fr

RoL Report 2023_37_1_52622_coun_chap_luxembourg_en

RoL Report 2023 Global 1_1_52565_communication_rol_en

RoL Report 2023 Global Recommandations 4_1_52673_comm_recomm_en

Transparency International publie son CPI/IPC 2022

1 février 2023

Transparency International vient de publier ce mardi 31 janvier 2022 l’édition 2022 de son Indice de Perception de la Corruption (IPC ou CPI en anglais).

CPI2022_Map+index_EN

Nous vous invitons à parcourir le rapport dédié (en anglais) qui dispose de nombreuses infographies et une analyse pour chacune des zones :

Report_CPI2022_English

En ce qui concerne plus particulièrement le Luxembourg, ce dernier se classe à la 10è position avec 77 points soit 4 points de moins et un rang de moins que l’année dernière (9è avec 81 point). Ce résultat est mauvais car il s’inscrit non seulement dans une tendance baissière de nombreux pays qui relâchent leurs efforts mais il est également symptomatique de notre pays qui paie le manque de stratégie anti-corruption et de prise de position forte en la matière.

En effet, c’est la première fois depuis 2012 que le score du Luxembourg est aussi bas et passe au dessous de la barre des 80 points (77 points).

Nous exhortons nos gouvernants à se saisir officiellement de la lutte contre la corruption et à en faire un argument d’attractivité de notre pays.

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