Communiqués de presse
Réflexions sur le « whistleblowing » – Tribune libre de notre Président
16 décembre 2016
Décision judiciaire du procès dit « LuxLeaks » / Appel à l’amélioration de la législation sur la protection des whistleblowers et à l’introduction d’une législation portant sur le droit à l’information
29 juin 2016
Transparency International Luxembourg prend note de la décision rendue ce jour par la 12ème Chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre du procès pénal dans le dossier dit « LuxLeaks ».
Transparency International Luxembourg se voit dans l’impossibilité de commenter la décision intervenue sans étude préalable. TI Luxembourg étudiera dès lors la décision intervenue et réagira une fois l’analyse en droit et en fait terminée.
Néanmoins, Transparency International Luxembourg réitère son message exprimé auparavant dont notamment lors d’une conférence de presse du 11 mars 2015 en demandant aux pouvoirs exécutif et législatif que sont le Gouvernement et le Parlement d’améliorer la protection du « whistleblower » par une adaptation de la législation existante et en particulier de la loi du 13 février 2011.
Dans ce cadre, les revendications particulières de Transparency International Luxembourg sont :
- – une extension de la notion de « whistleblower »,
- – la possibilité pour le « whistleblower » de se faire conseiller utilement par une ou des organisations agréées et constituées spécialement à cet effet avec pour conséquence une extension de la protection du « whistleblower » lorsqu’il contacte une telle institution,
- – une extension de la protection du « whistleblower » au-delà du simple champ du droit du travail, et
- – une détermination de canaux d’avertissement progressifs qui va au-delà de la législation du 13 février 2011.
Transparency International Luxembourg appelle également les pouvoirs exécutif et législatif à légiférer enfin sur le droit à l’information. Les élus publics sont mandatés au travers d’un processus électoral démocratique. En tant que mandataires, ils ont une obligation évidente de rendre compte de leurs activités qui dépasse la simple présentation aux prochaines élections et qui doit comprendre le droit à l’information des médias, de la société civile et des citoyens. Ce droit à l’information a été reconnu à maintes reprises par les premiers ministres successifs de notre pays. Une proposition et un projet de loi ont été déposés à cet effet, la première proposition de loi datant de l’année 2000. Depuis lors, le Gouvernement, malgré plusieurs promesses en ce sens, n’a pas été en mesure de présenter un projet de loi d’ensemble sur le droit à l’information des médias, de la société civile et des citoyens, projet législatif qui est d’une importance capitale dans une démocratie moderne.
Communiqué de Presse du 25 avril 2016 – Procès dit « LuxLeaks » – Protection des whistleblowers et Droit à l’information
25 avril 2016
Transparency International Luxembourg appelle au respect des autorités judiciaires et des tribunaux, à l’amélioration de la législation sur la protection des whistleblowers et à l’introduction d’une législation portant sur le droit à l’information.
Nous vous invitons à lire notre Communiqué de Presse détaillant notre point de vue :
Invitation à la Conférence Débat du 9 mars 2016 sur les lanceurs d’alerte
25 février 2016
Le Collectif Tax Justice Lëtzebuerg en collaboration avec Transparency International Luxembourg et l’Association luxembourgeoise des Journalistes vous invitent à une Conférence – débat sur le thème :
Les lanceurs d’alerte: coupables ou héros? Comment améliorer leur protection en Europe et au Luxembourg.
Mercredi 9 mars 2016 à 18.30 heures aux nouvelles Rotondes Luxembourg, Bonnevoie
Cette Conférence de Cannelle Lavite , Chercheuse au Centre de Droit Européen de l’Université de Brême sera suivie d’un débat avec:
– Cannelle Lavite, conférencière, doctorante en droit à l’Université de Brême,
– Yann Baden, président de Transparency International – Luxembourg,
– Armand Drews, président du Cercle des ONG, ancien délégué du personnel et syndicaliste,
– Roger Infalt, président du Conseil de Presse et de l’Association luxembourgeoise des journalistes,
– Bram Schim van der Loeff, vice-président d’Amnesty International.
A l’approche du procès qui concernera principalement Antoine Deltour et Edouard Perrin qui débutera le 26 avril, il faut s’interroger sur la situation des lanceurs d’alerte en Europe et au Luxembourg. Qu’est ce qui caractérise un lanceur d’alerte et qu’est ce qui le différencie d’un délinquant ? Dans quel contexte un lanceur d’alerte peut-il agir? Dans quelle mesure les lanceurs d’alerte sont-ils utiles ou nécessaires à l’intérêt général, la transparence, la démocratie? Quel est leur degré de protection? Que faut-il améliorer?
Ce sont quelques-unes des questions sur lesquelles s’est penchée Cannelle Lavite, chercheuse au Centre de Droit Européen de l’Université de Brême, qui a participé à une étude sur la situation des lanceurs d’alerte en Europe. C’est également sur ces thèmes que discuteront les participants au débat après l’introduction par la conférencière.
Soyez bienvenus à cette conférence-débat, qui se fera en langue française.
Global Corruption Report : Sports – Sondage sur la FIFA
23 février 2016
Transparency International vient de publier son dernier rapport sur la corruption dans le sport.
Cette étude approfondie analyse d’une part les causes des récentes allégations de corruption de grande envergure dans le milieu du sport et énonce d’autre part ce qui devrait être fait afin de restaurer la confiance du public, des partenaires, des athlètes et des organisations sportives tant nationales qu’internationales.
A quelques jours de l’élection du nouveau Président de la FIFA (le 26 février 2016) et à l’aune des événements qui touchent le monde de l’athlétisme, cette étude revêt une importance capitale car elle agrège plusieurs articles de nombreux contributeurs qui identifient les causes de la situation actuelle. Ce rapport permet ainsi d’énoncer les pistes à suivre pour restaurer le sport dans toute son intégrité et autoriser le public et les fans à s’emporter lors des rencontres sportives sans arrière pensée.
Nous vous rappelons que dans la campagne mondiale « Unmask The Corrupt » www.unmaskthecorrupt.org, les reproches portés à l’égard de la FIFA font partie des cas de « grande corruption » qui seront suivis par notre mouvement et qui appellent des sanctions aux yeux des votants.
Le Global Corruption Report sur le sport définit plusieurs recommandations afin de rétablir la confiance dans le monde du sport :
- augmenter le degré d’indépendance dans le cadre de la surveillance de la gouvernance des instances sportives internationales ;
- instaurer des critères strictset transparents pourl’admissibilité, ainsi que lors de la vérification d’indépendancepour tous les postesde prise dedécisions de haut niveau ;
- une transparence financière accrue pour les associations sportives notamment sur leurs revenus et leurs dépenses, bien au delà de leurs obligations nationales ;
- un engagement des citoyenslors des soumissionspourles grands événements sportifset la mise en place de nécessaires garantiesformellespour arrêterla corruption et les abus en matière de droits de l’homme, de droit du travail et les atteintes à l’environnement ;
- demander aux sponsors de promouvoir l’intégrité et d’imposer aux organisations sportives les mêmes standards qu’ils appliquent à leurs prestataires ;
- s’interroger sur la nécessité de la mise en place d’une agence internationale globale dont l’objet unique serait la lutte contre la corruption dans le sport.
Transparency International demande que toutes ses recommandations soient appliquées à toutes les organisations sportives, quel que soit leur niveau, et plus particulièrement à celles qui sont en proie à des scandales telles que l’IAAF en athlétisme par exemple. Ces recommandations seront également la base d’appréciation des cent premiers jours qui suivront l’élection du nouveau Président de la FIFA le 26 février 2016.
Communiqué de Presse TI Lux 23 2 2016 GCR Sports
ExecutiveSummary_Sweeney_GCRSport
Nous vous invitons également à consulter la page dédiée du site de Transparency International qui inclut également un sondage d’opinion sur la FIFA qui indique que 69% des fans de football n’ont plus confiance en la Fédération Internationale.
Corruption Perception Index 2015 – CPI 2015
27 janvier 2016
Ce jour, Transparency International publie son “Corruption Perception Index 2015” (CPI 2015) qui porte sur 168 pays auxquels sont attribué un score par des experts indépendants. Cette année, le Luxembourg reste certes dans le « top ten » mais descend d’une marche pour se retrouver à la 10ème place ex aequo.
Nous vous invitons à lire notre Communiqué de Presse dédié :
Communiqué de Presse TI Lux 27 1 2016 CPI 2015
Ainsi qu’à lire le rapport général du CPI 2015 (en anglais) :
Corruption Perceptions Index 2015 report
Et à parcourir les chiffres, l’infographie spécifique et les cartes :
CPI2015_map and country results_print
CPI2015_map and country results_web
Initiative « Collectif Taxe Justice Luxembourg »
13 janvier 2016
Notre association note cette initiative et soutient la volonté de demander un grand débat national et international totalement impartial, transparent et exhaustif sur la fiscalité internationale et ses incidences et les besoins d’évolution des institutions luxembourgeoises et internationales.
