Communiqués de presse

Journée mondiale contre la corruption

9 décembre 2015

Le 9 décembre a été adopté par les Nations Unis comme la journée mondiale contre la corruption ou la journée internationale anti-corruption. A cette occasion, l’Organisation diffuse son message afin de « briser la chaîne de la corruption ». Nous vous invitons à consulter ce site dédié des Nations Unis www.anticorruptionday.org.

Nous rappelons que la corruption est une infraction pénale prévue dans le droit luxembourgeois et vous renvoyons à cet effet à notre Recueil des infractions de corruption qui illustre et explique les différentes incriminations.

Recueil infractions corruption version 15-09-14

Plus largement, notre mouvement a lancé au niveau mondial une campagne contre la Grande Corruption. Cette dernière appelée « Unmask The Corrupt » vise à stigmatiser les cas les plus emblématiques de corruption transnationale dans le monde. En cette journée spéciale s’ouvre le vote du public pour désigner le cas le plus inacceptable. Nous vous invitons à prendre part à cette campagne et à exprimer votre vote en allant sur le site www.unmaskthecorrupt..org.

Rapport sur les Fédérations Nationales de Football composant la FIFA

19 novembre 2015

Transparency International publie ce jour (jeudi 19 novembre 2015) un rapport analysant les informations que les 209 Fédérations Nationales de Football (membres composants de la FIFA) mettent à disposition du public.

Transparency International a plus particulièrement recherché sur les sites internet des 209 Fédérations Nationales l’existence des 4 éléments suivants : informations financières, modalités de gouvernance, code de conduite et rapport d’activité.

Il ressort de cette analyse que :

– 81% des Fédérations Nationales ne publient pas de comptes annuels,

– 21% des Fédérations Nationales n’ont pas de site internet,

– 85% des Fédérations Nationales ne rendent pas publiques leurs activités (rapport d’activité).

Sachant que chacune de ses Fédérations Nationales a reçu au minimum 1 million de dollars en 2014 de la part de la FIFA, il semble légitime de demander plus de transparence sur le mode opératoire de la FIFA et de ses membres.

En ce qui concerne plus particulièrement la FLF (Fédération Luxembourgeoise de Football), il ressort du rapport de Transparency International que cette dernière met en ligne sur son site son organigramme et les modalités de sa gouvernance ainsi que son code de conduite / code éthique mais ne publie pas de comptes annuels ni de rapport d’activité.

Nous vous invitons à consulter le rapport dans son intégralité :

Football_governance_report_final

Solidarité avec la France

14 novembre 2015

Chers amis de TI Luxembourg,

Hier soir au cœur de Paris, ce sont tous ceux qui, à travers le monde, chérissent la démocratie qui ont été violemment attaqués par ces frappes terroristes meurtrières. La barbarie ne doit pas vaincre.

Si vous souhaitez témoigner votre solidarité avec les victimes des attentats et votre attachement aux valeurs démocratiques, vous pouvez relayer le message « Je suis Paris » autour de vous et télécharger l’image jointe sur vos comptes Facebook et Twitter.

Bien à vous,

Toute l’équipe de TI Luxembourg

Le Conseil de l’Europe vote en faveur de la transparence sur les Tax Rulings au sein de l’UE

7 octobre 2015

Transparency International Luxembourg se réjouit du vote du 6 octobre 2015 par lequel le Conseil de l’Europe se déclare en faveur de la publication des Tax Rulings et des accords anticipés de « Transfer Pricing » pour toute l’Europe. Cette décision va dans le sens d’une plus grande transparence pour les grands groupes internationaux et est conforme aux recommandations du rapport TRAC 2014 qui prone un reporting « pays par pays ». Cette transparence accrue permettra à tous les pays de l’UE d’évaluer la situation pour les entreprises et de chiffrer l’impact sur leurs propres rentrées fiscales.

Ce vote de principe doit encore être validé par le Parlement européen et donnera lieu à une directive qui devra entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

Elle fait suite à la loi luxembourgeoise du 25 novembre 2014 sur l’échange automatique d’information en matière fiscale et surtout au Règlement Grand-Ducal du 23 décembre 2014 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015 par lequel le Luxembourg en précurseur s’était engagé à publier (malheureusement de manière anonyme) les tax rulings. Nous nous réjouissons de voir que cette position sera bientôt étendue à l’Europe entière.

Plus d’information sur le site de la Présidence européenne.

Le Parlement européen vote en faveur du reporting « pays par pays » pour les multinationales

9 juillet 2015

Dans la droite ligne des recommandations issues du rapport TRAC publié par Transparency International, le Parlement européen a voté hier, mercredi 8 juillet 2015 en faveur de la mise en place d’un reporting financier pays par pays pour les multinationales basées dans l’Union européenne. Ce vote doit déboucher sur l’amendement de la directive sur le droit des actionnaires.

Les yeux se tournent donc maintenant sur la Présidence tournante de l’Union européenne assurée depuis le 1er juillet par le Luxembourg qui aura la charge d’orchestrer les négociations sur le sujet . Plusieurs réunions auront lieu cet automne alors que le thème était déjà au programme de la Présidence luxembourgeoise.